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Avis 20164500
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de...
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Avis 20164836
Mairie de Boisemont
Consultation des documents suivants mentionnés dans le répertoire numérique des archives...
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Avis 20170973
Mairie de Vallières
Copie de documents relatifs au classement des parcelles B 1807 et 1808 situées lieu-dit « les...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...
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Avis 20183782
Mairie de Mougins
Copie de tous les documents relatifs à la procédure unilatérale de modification de la situation...
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Avis 20184066
Mairie de Marans
Communication, par voie électronique, ou sur CD-Rom, par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...
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Avis 20174599
Mairie de Megève
Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...
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Avis 20182286
Mairie de Locquenole
Communication de documents relatifs à un bout de terrain (triangle) du lot n° 57 appartenant à...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20182204
Mairie de Grasse
Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...
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Conseil 20173068
Mairie de Houdan
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte authentique de cession du parking de...
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Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
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Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère
Communication des documents suivants :
1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...
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Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge
Consultation des documents suivants :
1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...
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Avis 20180070
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents administratifs suivants :
1)...
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Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures
Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...
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Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20195493
Mairie de Salles-Lavalette
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du litige l'opposant à la mairie...