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Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...
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Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20200684
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200685
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20200686
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...