Recherche - CADA

Équipements collectifs Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20151304
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)

Copie de documents relatifs à un projet d'aménagement touristique sur le territoire de la...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20151719
Mairie de Viriat

Communication, dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 qui prévoit la création...

21/05/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Équipements collectifs
Avis 20152174
Mairie de Montbolo

Copie de documents relatifs au lotissement Panorama Soleil : 1) le règlement 2) le plan de masse...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Équipements collectifs
Avis 20144921
Mairie de Fort-Mahon-Plage

Copie de documents concernant l'installation de toilettes publiques devant la résidence « Les...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs POS-PLU
Avis 20135175
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de documents relatifs à une opération d'aménagement des secteurs « Onze novembre - rue des...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141485
Mairie de Saint-Julien-des-Landes

Copie de documents relatifs à l'extension du lotissement communal « Les Pins 2 » : 1) l'acte...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142050
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis et de ses annexes, détenus par la Direction régionale des affaires culturelles...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
Avis 20142141
Mairie de Nice

Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141202
Mairie de Wissant

Copie de documents relatifs au projet de reconstruction de la digue : 1) la délibération du...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20133690
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) les statuts de la communauté d'agglomération du Libournais...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20133902
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies-du-Salat (SIVOM 31)

Copie de documents relatifs aux travaux d'extension des parkings situés sur la partie sud de la...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131984
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de toutes les délibérations du conseil municipal relatives à la salle des fêtes ou salle...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20074168
maire de Chevreuse

- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...

25/10/2007 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20124366
Mairie de Bezolles

Communication des délibérations du conseil municipal portant sur les sujets suivants : 1) les ...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20130219
Mairie de Terville

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20131168
Mairie de Valréas

Copie de éléments relatifs à l'aménagement de la place Aristide Briand : 1) le nom de chaque...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents