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premier président de la cour des comptes

  • Avis 20070745
    premier président de la cour des comptes
    - copie des budgets alloués aux activités sociales et sportives de La Poste et plus précisément...
    22/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20062987
    premier président de la cour des comptes
    - copie de la lettre adressée par un magistrat de la chambre régionale des comptes...
    11/07/2006 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20003417
    premier président de la cour des comptes
    - conclusions de la Cour concernant la CARAC.
    05/10/2000 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Anciens combattants
  • Avis 20012289
    premier président de la cour des comptes
    - copie du rapport concernant le Consortium de Réalisation (CDR), structure de cantonnement de...
    14/06/2001 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
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Séances

1 05/10/2000 1 14/06/2001 1 11/07/2006 1 22/02/2007

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Dossier personnel 1 Inspection 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Comportement 1 Irrecevable

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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