Recherche - CADA

ministre des affaires étrangères (direction des archives)

Avis 20070844
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

22/02/2007 Défavorable Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...

13/09/2007 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

Voir avis.

17/02/2005 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Diplomatie Archives par dérogation