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directeur juridique de la SNCF

Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF

29/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF

- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...

20/09/2007 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20082215
directeur juridique de la SNCF

- copie des documents suivants, relatifs au marché de traitement des déchets industriels sur les...

03/07/2008 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF

- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...

23/12/2008 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF

- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...

06/02/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF

- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...

19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics
Avis 20011739
directeur juridique de la SNCF

- copie des bilans statistiques détaillés pour les années 1999 et 2000 relatifs au réseau ferré...

03/05/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics