Recherche - CADA

Université Panthéon-Assas Paris II

Avis 20171259
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de ses copies d'examen de droit social international du Master 2 en droit des...

24/05/2017 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20152071
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie du procès-verbal signé de la réunion du conseil d’administration de l’institut de...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20154374
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20144551
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...

18/12/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144643
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie des documents suivants relatifs à la soutenance de thèse de sa cliente le 16 juillet 2014...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185999
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les filières ayant eu recours...

10/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20215657
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'ensemble des examens passés au premier et second semestre, par Monsieur X, dans le...

04/11/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20215886
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, des documents suivants, dans le cadre de sa deuxième semestre de...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20203857
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication des documents relatifs aux procédures d'examen des candidatures collectées par le...

10/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20203794
Université Panthéon-Assas Paris II

: 1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation Mise en ligne Diffusion publique Etablissement supérieur
Avis 20205081
Université Panthéon-Assas Paris II

Consultation des ses deux copies d'examen en droit administratif des biens et droit des libertés...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours