Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200676
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication des états statistiques, par établissement et circonscription, issus de...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20215547
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, sous forme d'un fichier au...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire
Avis 20203267
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'audit réalisé en novembre 2019 sur l'établissement d'enseignement privé sous...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20210294
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique du recteur de l’académie de Toulouse...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20225883
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20224642
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20224666
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/09/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20226868
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20227014
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20227546
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20227986
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

26/01/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20230368
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20230715
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20232850
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

22/06/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

«
‹
1
2
›
»