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Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Avis 20170398
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20175008
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier scolaire de son client, y compris celles contenant des...

11/01/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...

06/09/2018 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20211854
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels contractuels de l'académie...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20203953
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des rapport et conclusions de l'audit réalisé, entre décembre 2018 et juin 2019,...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20231692
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20233394
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière