Recherche - CADA

Premier ministre Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154432
Premier ministre

Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20136112
Premier ministre

Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Industrie
Avis 20182402
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190746
Premier ministre

Communication du procès‐verbal de la commission consultative paritaire en formation...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193590
Premier ministre

Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204328
Premier ministre

Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...

10/12/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231223
Premier ministre

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement