Recherche - CADA

Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20190284
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des informations, relatives à son client, contenues dans le fichier national des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel