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                    Conseil 20155597
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20145052
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20181276
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication des documents suivants :
1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
                
             
            
            - 
                
                    Conseil 20180216
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20184670
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication, par voie électronique ou par publication sur internet, de l'intégralité des deux...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20212231
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20212986
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20217721
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale :
1)...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20230947
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20233291
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône
                
                
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20234344
                
                
                    
                    Préfecture du Rhône