07/11/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Diffusion publique Mise en ligne

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

12/05/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche