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Préfecture du Gard

Avis 20227685
Préfecture du Gard

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV

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Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Séances

2 26/09/2013 2 15/09/2018 2 31/03/2019 2 04/11/2021 1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 07/11/2013 1 13/03/2014 1 04/09/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

6 Enquête publique 4 POS-PLU 4 Risques naturels 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Contrôle 2 Gestion domaniale 2 Installations classées 1 Admission au séjour

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 5 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 7 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 12 Environnement

Conclusions

16 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué

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