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Préfecture du Finistère Affaire courante

Avis 20202758
Préfecture du Finistère

Communication, à ses frais, des documents ayant servi à l'élaboration de la carte des zones...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20202881
Préfecture du Finistère

Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20204236
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement...

19/11/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Pollution Hydrologie Installations classées Inspection Activités agricoles
Avis 20212419
Préfecture du Finistère

Communication, dans le cadre de la procédure pénale qu'il a engagée contre son voisin, Monsieur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20210029
Préfecture du Finistère

Consultation des documents suivants : 1/ le contrôle de légalité du plan local d'urbanisme de...

11/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212599
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220403
Préfecture du Finistère

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20216786
Préfecture du Finistère

Copie de l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)...

16/12/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20222520
Préfecture du Finistère

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221194
Préfecture du Finistère

Communication, de préférence par courrier électronique, ou le cas échéant, par courrier postal,...

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20220479
Préfecture du Finistère

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225589
Préfecture du Finistère

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20224400
Préfecture du Finistère

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Administrative
Avis 20230248
Préfecture du Finistère

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20232927
Préfecture du Finistère

22/06/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

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