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Préfecture des Yvelines

  • Avis 20224235
    Préfecture des Yvelines
    08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20223401
    Préfecture des Yvelines
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Cadastre
  • Avis 20223417
    Préfecture des Yvelines
    07/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20227296
    Préfecture des Yvelines
    12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20227303
    Préfecture des Yvelines
    12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20227959
    Préfecture des Yvelines
    26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions POS-PLU Officiers ministériels
  • Conseil 20233069
    Préfecture des Yvelines
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20233375
    Préfecture des Yvelines
    06/07/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Archives
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Séances

3 31/12/2019 2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 31/12/2017 2 10/09/2020 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 07/07/2022 2 12/01/2023 1 21/02/2013

Mots-clés

10 Liste électorale 7 Admission au séjour 4 Installations classées 4 Nationalité 4 Politique et mesures de sécurité 3 Expulsion 3 POS-PLU 3 Pollution 2 Contrats administratifs 2 Dossier médical personnel

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 11 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 11 Environnement 11 Vie Publique 8 Elections Politiques 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 26 Justice

Conclusions

27 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

58 Affaire courante 8 Délégué
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