Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture des Yvelines

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 71 sur 71 trouvés.

Séances

3 31/12/2019 2 10/01/2013 2 23/04/2015 2 31/12/2017 2 10/09/2020 2 24/09/2020 2 08/10/2020 2 07/07/2022 2 12/01/2023 2 14/12/2023

Mots-clés

13 Liste électorale 7 Admission au séjour 4 Installations classées 4 Nationalité 4 Politique et mesures de sécurité 3 Expulsion 3 POS-PLU 3 Pollution 2 Contrats administratifs 2 Dossier médical personnel

Thèmes

9 Ordre Public Et Sécurité 6 Étrangers 11 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 11 Environnement 14 Vie Publique 11 Elections Politiques 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 26 Justice

Conclusions

30 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

61 Affaire courante 8 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support