Recherche - CADA

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Avis 20181809
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de préférence par courriel, de documents dans le cadre de l'approbation du plan...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20142176
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de deux courriers des 16 janvier et 3 février 2014 en provenance de la mairie de Théza...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142668
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation : 1) le rapport de...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20140752
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143381
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie de l'autorisation délivrée à la société Aviation Conseil Service Hélicoptère pour des vols...

16/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Pollution Transport aérien
Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180496
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20200372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour