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Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable

Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Envoi des documents
Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20216581
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de son client, la...

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20226519
Préfecture des Hauts-de-Seine

24/11/2022 Favorable Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

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