Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture des Hauts-de-Seine Favorable

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Séances

4 07/01/2021 3 30/06/2020 2 23/06/2016 2 20/12/2018 2 31/12/2019 2 31/03/2020 2 10/12/2020 2 31/12/2020 2 21/01/2021 1 14/03/2013

Mots-clés

21 Permis de conduire 8 Admission au séjour 4 Tarification des documents 3 Logement 3 Permis de construire 2 Immatriculation 2 Nationalité 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Ayant droit 1 Documents d'identité

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Modalités D’Accès 5 Modalités 6 Ordre Public Et Sécurité 23 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Routière 6 Etrangers 29 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

36 Affaire courante 11 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support