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Préfecture des Bouches-du-Rhône

  • Avis 20223708
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    07/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
  • Avis 20223938
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
  • Avis 20228154
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    16/02/2023 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20231463
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
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Résultats 101 à 104 sur 104 trouvés.

Séances

5 31/12/2017 3 23/04/2015 3 17/12/2015 3 15/09/2018 3 16/01/2020 3 27/05/2021 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 19/11/2015 2 08/11/2018

Mots-clés

17 Installations classées 9 Admission au séjour 6 Grande distribution 6 Logement 4 Chasse et pêche 4 Permis de conduire 4 Permis de construire 4 Pollution 3 Dossier médical personnel 3 Enquête publique

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Ordre Public Et Sécurité 11 Economie 11 Industrie 18 Ordre Public Et Sécurité 9 Etrangers 19 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 25 Environnement 28 Justice

Conclusions

48 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

89 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe
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