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Préfecture des Bouches-du-Rhône

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Séances

5 31/12/2017 3 23/04/2015 3 17/12/2015 3 15/09/2018 3 16/01/2020 3 27/05/2021 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 19/11/2015 2 08/11/2018

Mots-clés

17 Installations classées 9 Admission au séjour 6 Grande distribution 6 Logement 4 Chasse et pêche 4 Permis de conduire 4 Permis de construire 4 Pollution 3 Dossier médical personnel 3 Enquête publique

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Ordre Public Et Sécurité 11 Economie 11 Industrie 18 Ordre Public Et Sécurité 9 Etrangers 19 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 25 Environnement 28 Justice

Conclusions

48 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

89 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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