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Préfecture de la Manche Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20185062
    Préfecture de la Manche
    Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...
    31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU
  • Avis 20211528
    Préfecture de la Manche
    Communication, par voie postale ou par courriel sous forme électronique, de la copie de l’entier...
    30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Hydrologie
  • Avis 20232059
    Préfecture de la Manche
    11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 30/04/2021 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Agrément 1 Equipements collectifs 1 Hydrologie 1 POS-PLU 1 Permis de construire 1 Publicité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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