Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Loire Développement Durable Et Transports

Conseil 20164025
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des...

20/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20211268
Préfecture de la Haute-Loire

Communication de l'étude acoustique réalisée par les exploitants de l'installation classée pour...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire

Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Activités agricoles
Avis 20212607
Préfecture de la Haute-Loire

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20221861
Préfecture de la Haute-Loire

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20225601
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225296
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières