Recherche - CADA

Préfecture de la Dordogne Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne

Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Enquête publique
Avis 20190685
Préfecture de la Dordogne

Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public