Recherche - CADA

Préfecture de la Charente Environnement

Avis 20172284
Préfecture de la Charente

Communication de documents concernant les nuisances sonores générées par la centrale éolienne de...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Energies renouvelables
Avis 20171191
Préfecture de la Charente

Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...

24/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20194123
Préfecture de la Charente

Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution
Avis 20195840
Préfecture de la Charente

Communication, sans occultation du nom des intervenants, du compte rendu de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20211893
Préfecture de la Charente

Communication des dossiers d'autorisation et de déclaration de la pisciculture LES TRUITES DE LA...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles Installations classées
Avis 20212594
Préfecture de la Charente

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220598
Préfecture de la Charente

Communication des pièces et justificatifs techniques relatifs à la caractérisation de cours...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220075
Préfecture de la Charente

Communication, au format dématérialisé, des dossiers d’information au public (DIP) 2020 ou des...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20221978
Préfecture de la Charente

12/05/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20225577
Préfecture de la Charente

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226910
Préfecture de la Charente

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées