Recherche - CADA

Préfecture de l'Hérault Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20153272
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des courriers et courriels échangés entre le cabinet du préfet, les...

24/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités
Avis 20174551
Préfecture de l'Hérault

Communication d'éléments concernant la casse automobile X à Béziers : 1) les décisions prises à...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174579
Préfecture de l'Hérault

Communication par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au projet de...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Conseil 20173465
Préfecture de l'Hérault

Caractère communicable du plan communal de sauvegarde de Lamalou-Les-Bains en date de 2009,...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20180588
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivant : 1) l'entier dossier de plan de prévention des risques inondation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20185785
Préfecture de l'Hérault

Communication sous format électronique par mail en priorité, ou sous format papier, des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20192414
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents relatifs à l'installation de stockage de déchets non dangereux...

28/11/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Installations classées
Avis 20192447
Préfecture de l'Hérault

Communication des documents suivants à la suite des nuisances générées par la décharge de...

28/11/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Déchets Installations classées Contrats administratifs Hydrologie
Avis 20204261
Préfecture de l'Hérault

Communication de la copie du rapport de la direction régionale de l'environnement, de...

10/12/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Inspection