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Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron
Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...
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Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...
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Avis 20153494
Préfecture de l'Aveyron
Copie du plan d'investissement annexé au contrat « HR 97 » signé pour 15 ans du 17 décembre 2012...
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Avis 20182510
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants concernant, d'une part, le Certificat ouvrant droit à...
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Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron
Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...
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Avis 20181545
Préfecture de l'Aveyron
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à une zone de protection...
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Avis 20174252
Préfecture de l'Aveyron
Communication des courriers suivants :
1) cités dans la lettre du 17 septembre 2010 adressée par...
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Avis 20135205
Préfecture de l'Aveyron
Copie de documents relatifs aux certificats d'urbanisme qui ne lui ont pas été délivrés, le...
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Avis 20140926
Préfecture de l'Aveyron
Communication des éléments suivants, concernant des installations classées :
1) les éléments...
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Avis 20132460
Préfecture de l'Aveyron
Copie des documents suivants relatifs à la microcentrale hydroélectrique de...
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Avis 20185513
Préfecture de l'Aveyron
Communication des documents suivants, relatifs à la situation des terrains des communes de...
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Avis 20193255
Préfecture de l'Aveyron
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20195116
Préfecture de l'Aveyron
Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...
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Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron
Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...
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Avis 20194237
Préfecture de l'Aveyron
Communication, à la suite du contentieux en cours introduit par son client devant le tribunal...
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Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...
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Avis 20212122
Préfecture de l'Aveyron
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20203432
Préfecture de l'Aveyron
Communication de l'intégralité du dossier sur la base duquel a été prise la décision de refus...
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Avis 20204173
Préfecture de l'Aveyron
Communication, en format numérique, de l’intégralité du rapport GEODERIS intitulé « Étude...
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Avis 20212627
Préfecture de l'Aveyron
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...