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Préfecture de l'Aveyron Affaire courante

Avis 20220416
Préfecture de l'Aveyron

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225574
Préfecture de l'Aveyron

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20233606
Préfecture de l'Aveyron

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

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