Recherche - CADA

Préfecture de l'Allier

Avis 20220441
Préfecture de l'Allier

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220629
Préfecture de l'Allier

Copie de la déclaration de candidature de Madame X, candidate élue de la municipalité de Montluçon.

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20216955
Préfecture de l'Allier

Communication des comptes rendus des exercices du plan particulier d’intervention (PPI) pour les...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20224619
Préfecture de l'Allier

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20224792
Préfecture de l'Allier

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Inspection Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225568
Préfecture de l'Allier

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223464
Préfecture de l'Allier

07/07/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230081
Préfecture de l'Allier

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

«
‹
1
2
›
»