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Préfecture de l'Allier

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Séances

2 13/01/2022 2 10/03/2022 1 23/05/2013 1 22/05/2014 1 04/09/2014 1 16/10/2014 1 02/04/2015 1 21/07/2017 1 19/10/2017 1 31/10/2018

Mots-clés

8 Installations classées 3 Activités sportives 3 Energies renouvelables 3 Risques chimiques et radiologiques 3 Vidéosurveillance 2 Contrôle 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes

Thèmes

3 Agriculture 3 Culture 3 Enseignement 4 Economie 4 Industrie 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 9 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 11 Environnement

Conclusions

9 Favorable 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Délégué

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