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Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny : 1) le certificat...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Permis de construire
Avis 20203355
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, à la suite d'une première...

29/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20210433
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225610
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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