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Préfecture de Meurthe-et-Moselle

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Séances

3 15/09/2018 1 20/12/2012 1 12/09/2013 1 19/06/2014 1 18/09/2014 1 13/11/2014 1 22/01/2015 1 19/02/2015 1 09/07/2015 1 14/04/2016

Mots-clés

4 Installations classées 3 Liste électorale 2 Administrative 2 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 2 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Vie Publique 3 Elections Politiques 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Environnement 10 Justice

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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