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Préfecture de Maine-et-Loire Affaire courante

Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163328
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents relatifs aux mesures envisagées par la Société industrielle de Saint-Florent...

22/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20154949
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le site soumis à la législation des installations...

19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20153563
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des nom, prénom, date de naissance et adresse exacte du propriétaire du véhicule X...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Vidéosurveillance
Avis 20152391
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la convention relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181254
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20183278
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services
Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le cirque « X » : 1) le dernier rapport d'inspection du...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Sécurité sanitaire
Avis 20184239
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie de la correspondance entre le Préfet du Maine-et-Loire et le maire de...

21/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale