Recherche - CADA

Orange Groupe Défavorable/Vie privée

Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires