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Office français de la Biodiversité (OFB)

  • Avis 20223183
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20223878
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    21/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20231464
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
  • Avis 20232378
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20233552
    Office français de la Biodiversité (OFB)
    20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
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Séances

5 28/02/2021 2 27/01/2022 1 14/05/2020 1 04/06/2020 1 31/12/2020 1 15/04/2021 1 30/04/2021 1 27/05/2021 1 14/10/2021 1 16/12/2021

Mots-clés

8 Chasse et pêche 3 Activités agricoles 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Dossier personnel 2 Pollution 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Energies renouvelables

Thèmes

3 Agriculture 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 15 Développement Durable Et Transports 12 Espace Naturel 3 Risques Naturels Et Technologiques 15 Environnement

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Environnement 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

16 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe
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