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Office français de la Biodiversité (OFB)

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Séances

5 28/02/2021 2 27/01/2022 1 14/05/2020 1 04/06/2020 1 31/12/2020 1 15/04/2021 1 30/04/2021 1 27/05/2021 1 14/10/2021 1 16/12/2021

Mots-clés

8 Chasse et pêche 3 Activités agricoles 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Dossier personnel 2 Pollution 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Energies renouvelables

Thèmes

3 Agriculture 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 15 Développement Durable Et Transports 12 Espace Naturel 3 Risques Naturels Et Technologiques 15 Environnement

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Environnement 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

16 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe

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