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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des avis administratifs rendus par le médecin de zone de l'OFII de Toulouse sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

31/12/2017 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents contenant les éléments suivants : 1) la part des demandeurs d'asile et...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20130878
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants relatifs au lot n° 4 du marché public de formation linguistique n°...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...

14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants : 1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...

24/01/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...

22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...

03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé