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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20225452
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

13/10/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour