Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 108 sur 108 trouvés.

Séances

14 31/08/2019 7 31/12/2020 5 15/09/2018 5 31/03/2020 5 30/06/2020 3 31/12/2017 3 31/03/2019 3 31/12/2019 2 14/03/2013 2 30/10/2014

Mots-clés

85 Admission au séjour 15 Santé 10 Dossier médical personnel 6 Législation du trav. et conv. collectives 5 Marché public 4 Infractions 2 Conditions de travail 2 Expulsion 2 Inspection 1 Aide sociale

Thèmes

3 Agriculture 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 5 Economie 5 Industrie 5 Travail Et Emploi 5 Droit Du Travail 88 Ordre Public Et Sécurité 88 Etrangers 92 Justice

Conclusions

37 Sans objet/Communiqué 20 Favorable 17 Sans objet/Inexistant 13 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Procédure 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

55 Affaire courante 44 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support