-
Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
-
Avis 20170036
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, sous format PDF, de l'intégralité du dossier concernant la privatisation de l'Aéroport de...
-
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.
-
Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
-
Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics
Consultation des documents suivants la concernant :
1) les témoignages écrits (courriels)...
-
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
-
Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...
-
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
-
Avis 20151564
Ministère des finances et des comptes publics
Copie de l'annexe I du rapport de l'inspection générale des finances n° 2011-M-044-01 « L'Etat...
-
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
-
Avis 20142039
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
-
Avis 20142067
Ministère des finances et des comptes publics
Copie de la convention-cadre professionnelle conclue le 9 juillet 2003 entre l'association...
-
Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...
-
Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
-
Avis 20142750
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de la liste des entreprises ayant bénéficié d'un versement au titre du crédit...