Recherche - CADA

Ministère des Armées

Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20195191
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192309
Ministère des Armées

Communication des documents relatifs au marché public n° 2018 1050 041 151 notifié le 18 mai...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192930
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier militaire, ou a minima, les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20200074
Ministère des Armées

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200387
Ministère des Armées

Communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200781
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20201178
Ministère des Armées

Communication des documents suivant, la concernant : 1) les documents concernant le choix de la...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195742
Ministère des Armées

Copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital...

02/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20200001
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

14/05/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20200143
Ministère des Armées

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces numérotées...

14/05/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Conseil 20200389
Ministère des Armées

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée du marché public ayant pour objet la...

04/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200445
Ministère des Armées

Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...

23/04/2020 Favorable/Sauf défense Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20200566
Ministère des Armées

Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Armée
Avis 20200854
Ministère des Armées

Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée