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Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164446
Ministère de la justice

Communication des comptes-rendus annuels d'activités de Monsieur X, depuis 2002, et de Monsieur...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Accident Judiciaire Transports publics
Avis 20164470
Ministère de la justice

Copie de documents établis par deux établissements pénitentiaires, relatifs à la restitution de...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164728
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la liste des effets personnels,...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164859
Ministère de la justice

Copie des deux décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client à son départ et à son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164917
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois d'Arcy.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164918
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164942
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164947
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164973
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163794
Ministère de la justice

Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163891
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163909
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163958
Ministère de la justice

Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...

20/10/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20164278
Ministère de la justice

Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client pendant son...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165428
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le programme de lutte contre les violences mis en...

19/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165477
Ministère de la justice

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus