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Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
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Avis 20170261
Ministère de la justice
Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...
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Avis 20170399
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20170583
Ministère de la justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 2 décembre 2016, concernant le...
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Avis 20170846
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ;
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Avis 20170864
Ministère de la justice
Copie de la décision du 18 décembre 2016 de fouille à nu de son client incarcéré lors de son...
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Avis 20160838
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20161061
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande de changement de nom la concernant...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
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Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...
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Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
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Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
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Avis 20170898
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20160072
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...