Recherche - CADA

Ministère de la culture Enseignement Affaire courante

Avis 20164517
Ministère de la culture

Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives à la tombe...

17/11/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20164141
Ministère de la culture

Consultation des comptes rendus de la commission consultative des trésors nationaux, pour...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20165375
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20165880
Ministère de la culture

Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...

09/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20170407
Ministère de la culture

Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...

27/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Enseignement Culture Loisirs Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20154482
Ministère de la culture

Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...

22/10/2015 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20154641
Ministère de la culture

Copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20154705
Ministère de la culture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/10/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20154965
Ministère de la culture

Copie de la convention en date du 24 juin 2015 signée avec « Généalogistes de France » relative...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20184473
Ministère de la culture

Communication des documents relatifs à la découverte du pavement mosaïque sur le site d’emprise...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20175201
Ministère de la culture

Communication des documents suivants concernant la réflexion portant sur le partage non marchand...

25/01/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20175209
Ministère de la culture

Communication et publication en ligne des documents suivants concernant la commission pour la...

25/01/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Mise en ligne
Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20180962
Ministère de la culture

Communication de la base intégrale de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art...

31/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20181044
Ministère de la culture

Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20180739
Ministère de la culture

Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine