Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice

Avis 20185457
Ministère de la Justice

Copie du dossier d'orientation pénitentiaire concernant son client affecté au centre...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20186070
Ministère de la Justice

Communication, sous format électronique par mail, des documents relatifs à l'accident de la voie...

05/09/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Archives
Avis 20192367
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192397
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192398
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client durant son incarcération dans les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192426
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client : - durant son incarcération au centre pénitentiaire...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192838
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son incarcération au centre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192940
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192993
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192994
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire du Sud...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192995
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192997
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193475
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194063
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195051
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195052
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195054
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195055
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195056
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus