Recherche - CADA

Ministère de la Justice Justice

Avis 20191527
Ministère de la Justice

Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191941
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182492
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191818
Ministère de la Justice

Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191887
Ministère de la Justice

Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192076
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192224
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192253
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192530
Ministère de la Justice

Communication de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20192632
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190751
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

26/09/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20191271
Ministère de la Justice

Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20190846
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191261
Ministère de la Justice

Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191494
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191503
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191515
Ministère de la Justice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191528
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Seysses.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20191725
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus