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Ministère de la Justice Affaire courante

Avis 20185141
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...

27/06/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20185208
Ministère de la Justice

Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...

27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20185475
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185476
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185478
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185480
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185482
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185484
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185485
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185486
Ministère de la Justice

Communication du diagnostic immobilier révélant l'absence d'amiante dans la maison centrale de...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185594
Ministère de la Justice

Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20185853
Ministère de la Justice

Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20186190
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190276
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190844
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente incarcérée au...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190848
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...

27/06/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191180
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client au mois de janvier 2018.

27/06/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191752
Ministère de la Justice

Copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire du Sud Francilien.

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192149
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu...

27/06/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192917
Ministère de la Justice

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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