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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...
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Avis 20213425
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sous format numérisé et par courrier électronique ou à défaut sous format papier,...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20214047
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents relatifs au concours de gardien de la paix, affectation...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...
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Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...
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Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...