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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20164166
Ministère de l'intérieur

Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.

03/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165629
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques relatives : 1) aux enregistrements des demandes d'asile...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170665
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162795
Ministère de l'intérieur

Communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215891
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220154
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...

17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220460
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220599
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3)...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220783
Ministère de l'intérieur

Communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père...

31/03/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20216898
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20221477
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Politique et réglementation Admission au séjour
Avis 20221588
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Mise en ligne